Déposée par voie électronique le 6 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) delcoupe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DELFROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) delcoupe domicilié(e) 82 rue des sources - 69230 - saint symphorien d'ozon - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 645 356 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, delcoupe, M. david delavis domicilié(e) 82 rue des sources - 69230 - saint symphorien d'ozon - France.
La marque DELFROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
delcoupe, sarl - 82 rue des sources - 69230 - saint symphorien d'ozon - France - SIREN 408645356
delcoupe, M. david delavis - 82 rue des sources - 69230 - saint symphorien d'ozon - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Machines d'emballage ou d'empaquetage ; machines de cuisine électriques ; robots (machines) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines.
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